Règlementation

En France, les dispositions législatives actuelles engagent les entreprises de plus de 20 salariés à embaucher un minimum de 6 % de personnels handicapés (article L5212-6 du Code du travail sur l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés : OETH).

Si l’entreprise n’atteint pas les 6 %, elle devra verser une contribution dite Agefiph.

Cette contribution pourra être minorée selon la politique Handicap de l’entreprise : accord cadre, recours aux EA et/ou ESAT, stages de personnes TH, recours à des indépendants TH, etc…

Le calcul de chaque contribution dépend d’un grand nombre de paramètres propres à chaque entreprise. Le lien ci-dessous permet à chaque société de réaliser une simulation de sa contribution.